Urbanisme
Service urbanisme : mode d’emploi
Choisissez une rubrique pour accéder aux informations et aux formulaires.
Le service urbanisme
Le Service Urbanisme de Nangy réceptionne, enregistre les demandes et les transmet au service instructeur. Il préside les commissions d’urbanisme, analyse et valide les projets avec l’instructeur du Service Commun d’Urbanisme Arve et Salève.
Le Service Commun d’Urbanisme Arve et Salève instruit les dossiers et participe à la commission urbanisme. Il vérifie la conformité et la faisabilité des constructions et des travaux et donne un avis. Il assiste la commune dans les procédures contentieuses.
La commission urbanisme se réunit toutes les 3 semaines à la Mairie de Nangy : elle prend acte de l’instruction et émet un avis en concertation avec l’instructeur.
Le Maire signe et délivre, sous sa responsabilité, les arrêtés d’autorisations.
Jacky Gavard, adjoint délégué à l’Urbanisme, Mobilité, Agriculture et Environnement.
Véronique Naillod-Zadjian, en charge de l’urbanisme.
Service Urbanisme – Mairie de Nangy
04 50 36 28 38
veronique.naillodzadjian@mairienangy.fr
Sur rendez-vous aux horaires d’ouverture de la mairie.
Service instructeur de la communauté de communes Arve & Salève
Maison Cécile Bocquet à Reignier-Ésery
04 50 43 43 36
Du lundi au vendredi de 9h à 12h sur rendez-vous : lundi et jeudi de 14h à 17h.
Le télé-service d’assistance aux demandes d’urbanisme aide les particuliers et les professionnels à remplir et constituer leur dossier, en 4 étapes :
4 étapes
1. Description du projet par le pétitionnaire
2. Sélection par le service des informations à renseigner
3. Indication par le service des pièces complémentaires à fournir
4. Visualisation et téléchargement du formulaire finalisé
Attention : ce service n’indique pas la recevabilité de la demande.
PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nangy est consultable en ligne ou en mairie. Retrouvez ci-dessous le règlement écrit et le règlement graphique (plan de zonage).
Le Plan Local d’Urbanisme établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement de la commune. Il fixe les règles d’utilisation des sols suivant les zones.
Le règlement et les documents graphiques délimitent les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles, les corridors et la zone Natura 2000. Il est établi pour 10 ans ; des révisions ou modifications peuvent intervenir.
Le PLU est aussi un outil de planification qui donne les orientations du futur aménagement du territoire.
Afin de garantir l’insertion des constructions dans l’environnement, les teintes des façades, boiseries et bardages doivent être conformes au nuancier communal. Il est consultable en mairie auprès du service urbanisme ou en ligne.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification à l’échelle intercommunale. Il définit les orientations générales de l’aménagement du territoire et détermine les grands équilibres des fonctions urbaines, de mixité sociale et de respect de l’environnement. Il sert de référence pour traiter les questions d’habitat, de déplacement, d’environnement et d’organisation de l’espace.
Le SCOT est composé de 3 documents, dont le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui constitue le projet du territoire. Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain et de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Vos démarches
Un projet ? Comment déposer votre demande ?
- Il est recommandé de venir échanger sur votre projet avec le service urbanisme ;
- d’être informé de la bonne procédure à suivre ;
- puis de déposer votre demande, au choix en ligne ou en version papier.
En ligne : depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces de votre dossier directement en ligne, à tout moment, gratuitement. Créez votre compte, laissez-vous guider et suivez votre dossier en temps réel.
En version papier : téléchargez le formulaire CERFA correspondant à votre demande sur Service-Public.fr, complétez-le et déposez-le en 2 exemplaires en Mairie de Nangy, accompagné des pièces demandées.
Formulaires utiles
Dès le démarrage de vos travaux autorisés par un permis (de construire, d’aménager…), vous devez adresser en mairie la déclaration d’ouverture de chantier (DOC).
Une fois les travaux terminés, vous devez déposer en mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Infos
Peut-on construire sans autorisation ?
Il est possible de construire sans permis si la construction représente moins de 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Elle devra néanmoins respecter le Plan Local d’Urbanisme. Au-delà de cette surface, une autorisation d’urbanisme est obligatoire.
Construire sans autorisation expose à des sanctions. Cette infraction au code de l’urbanisme est constatée par le Maire ou ses adjoints en qualité d’officiers de police judiciaire ; un procès-verbal est dressé, suivi d’une décision du tribunal (article L.480-14 du Code de l’urbanisme). L’infraction peut être constatée jusqu’à 10 ans après la réalisation des travaux.
Documents
Le Géoportail de l’urbanisme permet de consulter en ligne le PLU de Nangy sur une carte interactive : zonage, servitudes et règlement applicables à votre parcelle.
Pour consulter le plan cadastral en ligne, rendez-vous sur le site officiel du cadastre et indiquez le nom de la commune.
Démarches administratives
Vous accueille et vous oriente dans vos démarches en Mairie. Il vous délivre la plupart des documents administratifs dont vous pouvez avoir besoin
Urbanisme
Tout savoir sur l’ensemble des actions qui organisent et aménagent l’espace