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Marchés publics

Marchés publics

Pour l’acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux, la Commune de Nangy, comme tous les organismes publics, applique la réglementation relative aux marchés publics.

La réglementation des marchés publics

Pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures, et services, les acheteurs publics concluent des contrats à titre onéreux avec des opérateurs économiques. Ces contrats sont appelés « marchés publics ».

La réglementation relative aux marchés publics est rassemblée dans le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.

Ce Code définit trois grands principes : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, en vue d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Chaque acheteur public doit organiser sa commande publique dans le respect de ces dispositions.

Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 214 000,00 € HT pour les marchés de fourniture et services, 428 000,00 € HT pour les marchés de fourniture et services des entités adjudicatrices et à 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux.

En dessous de ces seuils, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes mentionnés ci-dessus avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l’objet des achats à effectuer.

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