Urbanisme

Jacky Gavard adjoint délégué à l’Urbanisme, Mobilité, Agriculture et Environnement.
Véronique Naillod-Zadjian en Charge de l’urbanisme .

Service Urbanisme Mairie de Nangy 04 50 36 28 38 urbanisme@mairienangy.fr sur rendez-vous aux horaires d’ouverture de la mairie. 

Service instructeur  ARVE&SALEVE à REIGNIER 04 50 43 43 36  du lundi au vendredi de 9h à 12h ou sur rendez-vous : lundi et jeudi◊ de 14h à 17h. 

Le Service Commun d’ Urbanisme Arve et Salève  instruit les dossiers et participe à la commission urbanisme organisée une fois toutes les 3 semaines par la commune de Nangy.

◊Vérifie la conformité des constructions et travaux et donne un avis.

◊Assiste la commune dans les procédures contentieuses.

Le Service Urbanisme de Nangy : 

        ◊Réceptionne  enregistre les demandes et les transmet au service instructeur

        ◊Préside les Commissions  d’Urbanisme , analyse et valide les projets avec l’instructeur du Service Commun d’Urbanisme Arve et Salève.

• La commune gère les procédures contentieuses.

Le Maire signe et délivre, sous sa responsabilité, les arrêtés d’autorisations.

Un projet ? 

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)

La DPC urbanisme concerne les petits projets de construction tels que les abris de jardin, les piscines, les carports, les clôtures…..

Comment déposer votre demande ?

• Il est recommandé de venir échanger sur votre projet avec le service urbanisme. 
• D’être informé de la bonne procédure à suivre. Puis :
• 

  Depuis le 1er janvier 2022, la mairie est en mesure de recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée. Vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais en vous rendant sur le site de la commune de NANGY : https://sve.sirap.fr/#/074197 

  Créer votre compte et laissez vous guider. Suivez votre dossier en temps réel.

• la version papier « classique », Téléchargez le formulaire CERFA correspondant à votre demande service-public.fr, complétez le et déposez le en 2 exemplaires, en Mairie de Nangy (accompagné des pièces demandées).

Peut-on construire sans autorisation ?

Il est possible de construire sans permis mais votre construction devra représenter moins de 5 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol. Cette construction devra néanmoins respecter le Plan Local d’Urbanisme. Au-delà de cette surface, une autorisation d’urbanisme est obligatoire.

Construire sans faire la demande de permis de construire, des sanctions ! Cette infraction au code de l’urbanisme est constatée par M. le Maire ou ses adjoints en qualité d’officiers de police judiciaire, un procès-verbal  sera adressé suivi d’une décision du tribunal (voir article L.480-14 du Code de l’urbanisme). L’infraction peut être constatée jusqu’à 10 ans après la réalisation des travaux.
◊Le nuancier communal : Afin de garantir une insertion de la construction dans l’environnement, les teintes des façades, boiseries et bardages doivent être conformes au nuancier communal en consultation en mairie auprès du service urbanisme ou en ligne

Comprendre le PLU

Le plan d’urbanisme établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement sur la commune, il fixe les règles d’utilisation des sols suivant les zones. Le règlement et les documents graphiques délimitent les zones urbaines, à urbaniser, les zones agricoles, zones naturelles, corridors, zone Natura 2000. Il est établit pour 10 ans. Des révisions ou modifications peuvent intervenir. Le PLU est aussi un outil de planification qui donne les orientations du futur aménagement du territoire. Il est consultable en ligne ou en mairie.

SCOT : Schéma de Cohérence Territorial

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification à l’échelle intercommunale. Il définit les orientations générales de l’aménagement du territoire et détermine les grands équilibres des fonctions urbaines, de mixité sociale et de respect de l’environnement. Il encadre l’organisation territoriale et sert de référence pour traiter les questions d’habitat, de déplacement, d’environnement, d’organisation de l’espace. www.coeurdufaucigny.com

Le SCOT est composé de 3 documents dont le PADD :
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) constitue le projet du territoire. Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Cadastre : urbanisme

Pour consulter le cadastre en ligne, rendez-vous sur le site Internet du Ministère
En précisant le nom de la commune vous pourrez accéder à la carte cadastrale