Associations

Demande de subvention

Commission Finances : procédure de demande de subvention pour les Associations

Les associations sont subventionnées en fonction de l’intérêt local qu’elles représentent et des actions qu’elles proposent.

Le dossier unique de demande de subvention Cerfa n° 12156*06 est obligatoire pour adresser une demande à un service de l’État. Il peut être rempli directement en ligne sur le site www.servicepublic.fr ou être retiré au secrétariat de la Mairie. Il comporte 7 parties à remplir dont notamment une présentation de l’association, le budget prévisionnel, une description du projet et les attestations sur l’honneur. Un montant de subvention devra être défini dans la demande. Une notice vous accompagne dans votre démarche : imprimé Cerfa N°51781#04.

Le dépôt des demandes de subventions doit se faire avant le 15 septembre de l’année en cours. Toute demande incomplète sera rejetée.

L’Association devra fournir à la Mairie un compte rendu financier formulaire Cerfa n°15059*02, en vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour attester la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Dans le cas contraire, la collectivité est en droit de ne pas verser la subvention, ou de se faire rembourser tout ou partie des sommes avancées.

Pour information, un montant total des subventions allouées aux Associations est défini dans le budget annuel de la commune. Chaque demande sera étudiée par la commission Finances et présentée au conseil municipal pour vote.

Lien direct pour accéder aux formulaires Cerfa :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271