prime O vélo ! pour une mobilité douce

Pourquoi ?

Afin d’encourager les déplacements à vélo, Arve & Salève propose à partir du 21 mai 2022 d’aider financièrement les habitants du territoire à acquérir un cycle ou un cycle à assistance électrique grâce à la Prim’O vélo.
Les déplacements en cycle représentent une alternative durable à la voiture individuelle qui pollue considérablement notre environnement (sonore, qualité de l’air…) Pourquoi ne pas changer de mode de déplacement pour les trajets de moins de 3 km ?

Quelles sont les conditions pour obtenir la Prim’O vélo ?

• Être une personne physique de plus de 12 ans ;
• Être domicilié sur le territoire de la Communauté de communes Arve & Salève (communes de résidence : Arbusigny, Arthaz-PND, La Muraz, Monnetier-Mornex, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Esery et Scientrier) ;
• Avoir acheté un cycle ou cycle avec assistance électrique neuf ou d’occasion entre le 01 janvier et 31 décembre 2022 (sur facture) ;
• Ne pas revendre le vélo dans les 2 ans suivant son achat.
• Dans la limite d’une aide par foyer fiscal et par an.

Quelles sont les montants de la prim’O vélo en fonction des revenus et du types de vélo ?

Quelles pièces justificatives à joindre à la demande :

Envoyer à l’adresse suivante votre dossier complet : 

• Le dossier dûment complété et signé par le bénéficiaire ;
• La copie de la facture d’achat acquittée avec le nom, le prénom et l’adresse du bénéficiaire et la mention du type de cycle acheté. La facture doit être datée de 2022 ;
• La copie de la carte d’identité du bénéficiaire ;
• La copie d’un justificatif de domicile du bénéficiaire de moins de 3 mois (ou une attestation d’hébergement) ;
• La copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat en 2022, il s’agit de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020) ;
• Relevé d’identité bancaire du bénéficiaire pour le versement de la prime.
• L’attestation de non-revente du vélo dans un délai de 2 ans ;
• L’attestation RGPD

Pour les personnes mineures de plus de 12 ans :

• La copie d’une pièce d’identité du mineur ;
• Une attestation sur l’honneur que le bénéficiaire est bien le représentant légal du mineur ;
• Une attestation d’hébergement.

Toutes les attestations sont dans le dossier à télécharger : Dossier