Energies Renouvelables
loi APER Consultation publique
Concertation publique concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables
Les habitants des 8 communes d’Arve & Salève sont invités à prendre connaissance des cartes identifiant les zones d’accélération des énergies renouvelables sur chacune d’entre elles. La rencontre aura lieu dans la salle communale de Scientrier lundi 18 décembre à 19h30.
Objectif de cette concertation
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). Elle doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus à faire reconnaître les ZAEnR auprès du référent préfectoral des énergies renouvelables.
Déroulé de la concertation
Avant le 18 décembre, les habitants des communes d’Arve & Salève peuvent consulter les cartes réfléchies à l’échelle de leur commune en mairie ou sur le site internet de celle-ci.
Le soir du 18 décembre, la rencontre se déroulera en deux temps :
Présentation de la démarche, des typologies d’énergies renouvelables, objectifs et planning
Prise de connaissance par les habitants de la carte des zones d’accélération des énergies
renouvelables présentées par leur commune et formulation de leurs remarques / questions
Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) : définition, intérêts, et échéance
Les ZAEnR sont des zones favorables à l’implantation d’une installation de production d’énergie renouvelable bénéficiant d’un fort potentiel de production identifié. Elles peuvent concerner tous les types de foncier : public comme privé. Chaque ZAEnR doit avoir fait l’objet d’une concertation.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés. Néanmoins, ils feront l’objet d’avantages en termes de
délais d’instruction et de soutiens financiers potentiels.
Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14
ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY – SCIENTRIER
Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Pour une présentation des différents types d’énergies renouvelable : www.arve-saleve.fr / rubrique actualités.
L’intérêt des ZAEnR pour la commune est de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Quant aux porteurs de projet, ils seront assurés que ces zones seront le gage d’un emplacement coconstruit avec les acteurs locaux.
L’échéance initiale à respecter pour identifier les ZAEnR est le 31 décembre 2023. Il ne s’agit pas d’une date butoir : d’autres ZAEnR pourront également être proposées en 2024.
Pourquoi développer les énergies renouvelables ?
La création de ces zones d’accélération du développement des énergies renouvelables a de 2 nombreux avantages importants qui impactent directement la vie de chaque citoyen.
• La lutte contre le changement climatique : par rapport à la combustion des énergies fossiles, les énergies renouvelables sont des énergies décarbonées ou faiblement carbonées qui émettent peu de gaz à effet de serre à l’origine du changement climatique
• La souveraineté énergétique : les énergies renouvelables réduisent les importations d’énergies fossiles, contribuant ainsi à l’indépendance énergétique des territoires et de la France
• La création d’emplois locaux non délocalisables, autour de l’accompagnement, la conception, la construction, le suivi et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables
• Les retombées financières pour la commune : Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux (IFER), retour sur investissement issu de société de projet, loyers en cas de mise à disposition de toiture ou de foncier par une collectivité, réduction des factures d’électricité dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie
• L’atteinte des objectifs énergétiques européens et nationaux (Paquet européen Fit-for-55, Programmation pluriannuelle de l’énergie)
Contact Presse : Anne Colé Guillaumin – anne.coleguillaumin@arve-saleve.fr – 06 21 36 31 70
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