Recensement des travailleurs frontaliers- procédure simple et qui fait la différence pour votre commune.

Ce recensement s’inscrit dans le cadre de la Compensation financière genevoise (CFG), un mécanisme en vigueur depuis 1973. Son principe: le Canton de Genève reverse chaque année à la France voisine une part des recettes fiscales tirées des travailleurs frontaliers imposés à la source.

L’objectif est de compenser les charges publiques supportées par les territoires français où vivent ces salariés, notamment en matière de transports, d’équipements, de logement, d’enseignement, de santé ou encore de gestion de l’eau.

En 2025, Genève a versé 396 millions de francs aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain, Objectif: répartir justement la Compensation financière genevoise entre les collectivités frontalières. L’objectif est de compenser les charges publiques supportées par les territoires français où vivent ces salariés, notamment en matière de transports, d’équipements, de logement, d’enseignement, de santé ou encore de gestion de l’eau.

Qui est concerné?

Tous les frontaliers ne sont toutefois pas concernés de la même manière. Les titulaires d’un permis G, c’est-à-dire la plupart des salariés français travaillant à Genève, sont en principe comptabilisés automatiquement grâce aux données transmises par l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).

Seuls  les travailleurs de nationalité suisse ou binationaux résidant en France doivent, eux, se faire connaître chaque année auprès de leur mairie. Cette déclaration est simple et n’a aucune incidence sur vos impots.

Les données collectées dans le cadre du recensement sont protégées par le Règlement Général de proctection des données ( RGPD)