Urbanisme
La
Commission instruit les Permis de Construire, les Permis d’Aménager,
les Déclarations de Travaux, les Certificats d’Urbanisme,
d’Information.
7
membres, Responsable Pascal BRIFFOD
Régis
DECRET | Jean-Claude DUPONT | Jacques FRUTIGER | Yann LE GOUEF
| Gilbert MUGNIER | Patrice NICOLO | Jean-Marc SADDIER
