Documents officiels
Vous trouverez ci-dessous les différents liens de téléchargement des documents administratifs, ou les pages explicatives du service public.
PERMIS DE CONDUIRE
pour tous renseignements https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
CARTE GRISE, certificat d'immatriculation d'un véhicule
Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou Sous Préfercture. En effet celles-ci ont été entierement dématerialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il devient de passer par l'une des deux options suivantes.
- Sur internet, auprés de l'ANTS: https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Via un garage automobile agrée par la Préfecture: Trouver un garage: https://www.vroomly.com/garage-74/
En cas de déménagement dans la commune, vous pouvez retrouver toutes les informations sur la démarche à suivre dans notre guide https://www.vroomly.com/blog/comment-faire-un-changement-dadresse-pour-votre-carte-grise/
Autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les mineurs
La loi du 3 juin 2016 sur la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.
Lors d'un voyage sans ses parents, un enfant doit présenter: -une pièce d'identité valable, -(un titre de séjour valable si il est étranger en France), - un visa éventuel selon le pays de destination, - une photocopie du papier d'identité du parent et le formulaire CERFA 15646 01 signé par l'un des parent titulaire de l'autorité parentale.
Plus d'information sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
ATTENTION: l'autorisation de sortie se fait sur l'initiative du parent, elle n'est pas délivrée par la Mairie.
ETAT CIVIL
Pensez au délai pour le traitement de la demande, ainsi que la fabrication de la carte, qui peut aller de 3 semaines à 2 ou 3 mois.
Ci-dessous les liens pour télécharger les documents pour faire la demande.
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Pour un majeur :
- Première demande pour majeur
- Renouvellement pour majeur
- Carte perdue pour majeur
- Carte volée pour majeur
Pour un mineur :
- Première demande pour mineur
- Renouvellement pour mineur
- Carte perdue pour mineur
- Carte volée pour mineur
PASSEPORT
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre à la mairie de Reignier avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée... Vous trouverez en détail la liste des pièces nécessaires en cliquant sur ce lien : PASSEPORT
ACTES D'ETAT CIVIL
Demande d'acte d'état civil, gratuit: naissance, mariage, décès survenu en France
Demande d'acte d'état civil, gratuit: naissance mariage décès survenu à l'étranger
Etat civil MARIAGE
Célébration
o Mariage d'un Français à l'étranger
Régime matrimonial
o Communauté réduite aux acquêts
• Demande relative à la contribution aux charges du mariage
• Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
• Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
Etat civil SEPULTURE, OBSÈQUES
FILIATION de l'ENFANT d'un COUPLE NON MARIE : RECONNAISSANCE
Cliquer sur ce lien pour avoir des informations
. avant la naissance
. au moment de la naissance
. aprés la naissance
et savoir où vous adresser, avoir les références.
LISTES ELECTORALES : nouvelle inscription
Cliquez ici pour avoir les informations sur Qui peut être électeur / Où s'inscrire / Comment s'inscrire / Quand s'inscrire et avoir accès aux Services en lignes et formulaires / Où s'adresser / Références
RECENSEMENT MILITAIRE (ou recensement citoyen)
• Recensement, JDC et service national
o Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)
o Changements de situation à déclarer aux autorités en charge du service national
o Attestation des services accomplis (service national ou militaire)
Le lien ci joint vous permet de savoir . Qui est concerné? / . Comment se faire recenser? / . Quand se faire recenser? / . Quels sont les effets? / . Services en ligne et formulaires / . Où s' adresser? / . Références
ETRANGER : ATTESTATION D'ACCUEIL
Cliquer ici pour avoir les informations : - des étrangers concernés et dispensés / - des séjours concernés / - des démarches / - du coût / - de la validation et délivrance de l'attestation / - du refus de validation et recours / - et avoir - les Services en ligne et formulaires / - Références et savoir - Où s' adresser
URBANISME
Urbanisme Permis de construire
Cerfa no 13406*03 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes ET demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Cerfa no 13409*03 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...) et demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions