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Documents officiels

Accès aux documents administratifs.

Vous trouverez ci-dessous les différents liens de téléchargement des documents administratifs, ou les pages explicatives du service public.

Autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017
La loi du 3 juin 2016 sur la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.

Lors d'un voyage sans ses parents, un enfant doit présenter: -une pièce d'identité valable, -(un titre de séjour valable si il est étranger en France), - un visa éventuel selon le pays de destination, - une photocopie du papier d'identité du parent et le formulaire CERFA 15646 01 signé par l'un des parent titulaire de l'autorité parentale.

Plus d'information sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

ATTENTION: l'autorisation de sortie se fait sur l'initiative du parent, elle n'est pas délivrée par la Mairie.

 
 
 

FILIATION de l'ENFANT d'un COUPLE NON MARIE : RECONNAISSANCE

Cliquer sur ce lien pour avoir des informations

. avant la naissance

. au moment de la naissance

. aprés la naissance

et savoir où vous adresser, avoir les références.

 

 
 

LISTES ELECTORALES : nouvelle inscription

Cliquez ici  pour avoir les informations sur Qui peut être électeur / Où s'inscrire / Comment s'inscrire / Quand s'inscrire  et avoir accès aux Services en lignes et formulaires / Où s'adresser / Références

 
 

RECENSEMENT MILITAIRE (ou recensement citoyen)

• Recensement, JDC et service national

              o Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)

              o Changements de situation à déclarer aux autorités en charge du service national

              o Attestation des services accomplis (service national ou militaire)

 

Le lien ci joint vous permet de savoir . Qui est concerné? / . Comment se faire recenser? /  . Quand se faire recenser? / . Quels sont les effets? / . Services en ligne et formulaires / . Où s' adresser? /  . Références

 

 

 
 

ETRANGER : ATTESTATION D'ACCUEIL

L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement). Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Cliquer ici pour avoir les informations : - des étrangers concernés et dispensés /  - des séjours concernés / - des démarches / - du coût / - de la validation et délivrance de l'attestation / - du refus de validation et recours / - et avoir - les Services en ligne et formulaires / - Références et  savoir - Où s' adresser

                                                            

 

 

 

Urbanisme Permis de construire

Cerfa no 13406*03 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes ET demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa no 13409*03 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...) et demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions 

Transfert d'un permis de construire

Permis d'aménager

Permis modificatif

Permis de démolir

Taxes d'aménagement