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Commission URBANISME ET PLU

Territoire, Aménagement, Construire, Protéger
Responsable : Jean-Claude DUPONT
Commission : 10 membres du Conseil Mmes Breuza, Duret, Juillet, Piantchenko, Viollet et MM Duby, Favre, Frutiger, Hominal, Thévenard, Nicolo.

Le rôle de la commission Urbanisme et PLU est d'instruire les différents permis d'urbanisme (permis de construire, autorisation de travaux, d'aménagement). C'est elle qui est en charge des orientations et organisations du territoire suivant le PLU (Plan Local d'Urbanisme). La commission s'occupe de la révision du PLU commencé en 2013, conformément à la loi d'engagement pour l'environnement du Grenelle II du 12/07/10 qui modifie différents aspects du PLU. Vaste projet qui s'échelonne sur plusieurs années et qui sera validé pour 10 ans.

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CCAS Centre Communal d'Action Sociale

Ecoute, Accompagnement, Social, Relais
Responsable : Natacha LEROY
Commission: 5 membres du Conseil Mmes Breuza, Granger, Viollet, Zinder et M. Dupont; 5 membres extérieurs Mmes Bernal, Falconnet, Favre, Santernecchi et M. Verdel et 5 membres suppléants Mmes Fernandes , Juillet et MM Frutiger, Gabert, Hominal

Le CCAS anime une action sociale générale de prévention et de développement social de la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. C\'est une entité à part entière qui a une existence administrative et financière distincte de la commune dont le président est Monsieur le Maire.

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Commission COMMUNICATION ANIMATION CULTURE SPORTS ET LOISIRS

Intergénérationnel, Partenaire, Dynamiser
Responsable : Ariane ZINDER
Commission : 6 membres du Conseil Mme, Leroy et MM Favre, Hominal, Melnotte, Nicolo, Thévenard.

La commission Communication Animation Culture Sports et Loisirs est chargée d'animer le village, de fédérer les habitants, les associations, les partenaires de la commune autour de projets : être tous ensemble, faire appel aux ressources de chacun afin de créer des événements pour les habitants de Nangy.

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Commission SCOLAIRE

Organiser, Suivre, Soutenir
Responsable : Laurent FAVRE
Commission : 3 membres du Conseil Mmes Granger, Juillet et Zinder.

La commission scolaire fait le lien entre la Mairie et les enseignants de l'école maternelle et élémentaire de Nangy, elle est présente lors des conseils d'école.

Elle gère, en collaboration avec l'employée municipale responsable du périscolaire, les différents temps périscolaire: l'accueil du matin, la cantine, le TAP, la garde du soir et le centre de loisirs (vacances). 

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Commission TRAVAUX, VOIRIE

Sécuriser, Entretenir, Améliorer
Responsable : Jacques FRUTIGER
Commission : 5 membres du Conseil Mme Viollet et MM Dupont, Duby, Favre, Hominal, Thévenard.

La commission Travaux Voirie a la responsabilité de la voirie et des travaux de la Commune. Elle travaille avec la collaboration des employés communaux.

Elle a pour but de sécuriser, d'améliorer le cadre de vie et est en charge de l'entretien des bâtiments communaux et de l'ensemble de la Commune.

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Commission BUDGET

Organiser, Gérer , Planifier
Responsable : Laurent FAVRE
Commission 7 membres du Conseil: Mmes Breuza, Zinder et MM Duby, Dupont, Gabert, Frutiger, Hominal.

La commission Budget établit et gère le budget de la commune. C'est prévoir ce qui va être fait, ce que l'on investit et pourquoi. Elle est aussi chargée des comptes administratifs de l'année précédente.

Commission ACCESSIBILITE

Responsable : Jacques FRUTIGER et Denise FERNANDES

Veiller à ce que les normes d'accessibilité pour les personnes souffrant de divers handicap soient appliquées dans la Commune

Commission APPEL OFFRES

Responsable : Pascal BRIFFOD
Commission : 3 membres du Conseil Mme Fernandes et MM Duby, Dupont et 3 membres suppléants MM Favre, Frutiger et Hominal

La Commission Appel Offres étudie les différentes offres de partenaires pour les travaux et achats de la Commune

Commission CIMETIERE

Responsable : Pascal BRIFFOD
Commission : 5 membres du Conseil MM Dupont, Frutiger, Favre, Hominal, Thévenard.

La Commission Cimetière est chargée d'organiser et de suivre l'octroi des concessions

Commission ELECTION

Responsable : Pascal BRIFFOD
Commission : 2 membres du Conseil Mme Fernandes et M. Favre

La Commission Election vérifie et met à jour de la liste électorale et elle organise les élections.

Commission Impôt indirect

Responsable : Pascal BRIFFOD
Commission : 5 membres du Conseil Mmes Leroy, Piantchenko, Viollet et MM Favre, Frutiger; 1 membre extérieur M. Mugnier et 6 membres suppléants Mmes Breuza, Duret et MM Duby, Dupont, Nicolo, Thévenard

L'article 1650 du CGI prévoit l'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID). La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

  • elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code)
  • elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510)
  • elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales)