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Baux ruraux sur les terres agricoles

Information septembre 2017

Un bail rural est un contrat par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant agricole des terres, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer.

La commune de Nangy est propriétaire de terres agricoles qui sont exploitées par des agriculteurs Nangéens et autres.

Dans un souci de clarté et d’égalité, nous avons créé un bail pour chaque exploitant avec les numéros parcellaires et la surface des parcelles.

Nous avons validé lors du conseil municipal du 02 mai 2016 (extrait du registre des délibérations du conseil municipal n°21/2016) le tarif de location des terres qui est de 140€ l’hectare.

Ces baux ruraux qui seront réglés pour le 31 décembre de chaque année écoulée, seront rajoutés sur le compte du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale de Nangy)

URBANISME: documents officiels

Tous les documents officiels pour demander un certificat d'urbanisme ou faire des travaux - permis de construire, déroulement des travaux, fin des travaux - sont téléchargeable EN BAS de la page des documents officiels de la Mairie Cliquer ici pour un lien direct

Autorisation nécessaire pour les travaux d'habitat

Vous souhaitez créer une piscine, un abri-voiture, une véranda...
Vous avez envie ou besoin d’agrandir, d’embellir ou d’équiper votre maison...

Attention ! Nos habitations sont soumises aux règles du PLU, Plan Local d’Urbanisme. Vous devez vous rapprocher de la Mairie et faire une demande de déclaration préalable ou de permis de construire pour :

  • les constructions supérieures à 5 m² ;
  • les créations et /ou agrandissements d’ouvertures sur les constructions existantes ;
  • les changements de couleurs ou de rénovation des façades extérieures ;
  • les créations de murets, clôtures ou portail ;

Pour  toutes informations, le service urbanisme reste à votre disposition au 04 50 36 26 22.

 

Commission URBANISME ET PLU

Territoire, Aménagement, Construire, Protéger

Vous trouverez ci-dessous le règlement complet à télécharger. Attention, ces plans et documents sont présentés sur ce site à titre d'information. Merci de vous rendre en Mairie afin de valider les informations figurant sur cette page.

PLAN LOCAL D URBANISME , dit PLU , 2016

PLAN PLU 2016

ci-dessous

Réglement du PLU 2016

OAP Orientation d'Aménagement et de Programmation