Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant,
de la voirie, des espaces publics et des transports.
Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles
de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Les dispositions suivantes ont été introduites par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
3 membres, responsable Pascal BRIFFOD
Laurence HERREN | Murielle MAZADIER
